Acces Ratp.frItinerairesTrafic RATPPlans de proximiteEmbouteillages Version Label Vue
Extension reseauVous informer sur le reseau Ratp de demain en Ile-de-France ContactFaqPlan du site
Extension Réseau - Accueil Infos transport en IdF Rechercher un projet Lexique Newsletter

Une procédure administrative longue et complexe

Le cycle de vie d'un projet est relativement long : il faut compter 6 à 7 ans pour un projet de tramway et environ 8 à 10 ans pour un projet de métro avant la mise en service. Ce cycle se compose d'abord d'une phase d'études, puis d'une phase de réalisation sur le terrain.

Pourquoi plusieurs années sont-elles nécessaires ?
Lors de la conception d'un projet, une procédure technique et administrative doit être respectée. Elle est longue et complexe et nécessite l'intervention de nombreux experts. Au cours de cette procédure, à deux reprises, le citoyen a la possibilité de s'exprimer dans le cadre du débat public :

  • Lors de la concertation préalable : ce moment intervient peu de temps après le démarrage du projet et a pour objectif d'informer et de recueillir les avis des populations concernées (citoyens et associations) sur les grands principes du projet. Les suggestions ou remarques effectuées lors de cette période sont prises en compte pour la suite du développement du projet.
  • Lors de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : cette enquête intervient en milieu de vie du projet et a pour objectif de faire connaître le projet plus en détail au public concerné. Elle dure de 1 à 2 mois pendant lesquels un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et une étude d'impact sont consultables dans chaque mairie des communes traversées par le projet. Par ailleurs, des réunions publiques sont organisées et un registre est à la disposition du public pour consigner ses remarques. A l'issue de cette enquête, le Commissaire-Enquêteur dispose d'un mois pour rendre un avis " favorable " ou " défavorable " sur le projet.
Durant les travaux, les riverains sont régulièrement informés de l'avancement du chantier par différents moyens : affiches, journaux, courriers, visite...etc. Un interlocuteur permanent est également à leur disposition afin de pouvoir traiter le mieux possible les désagréments qui pourraient émerger durant cette période.
VOIR TOUTES LES ETAPES D'UN PROJET  VOIR TOUTES LES ETAPES D'UN PROJET
----------------------------------
visuel
 GLOSSAIRE

Commissaire-Enquêteur :
Désigné par le Tribunal Administratif, son rôle est de recueillir les observations du public en phase de concertation et d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique. A l'issue de chaque consultation, le commissaire-enquêteur doit rendre un avis sur le projet.

Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :
Document présenté au public lors des enquêtes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique. Il contient les caractéristiques du projet et les éléments d'impact sur l'environnement.

Etude d'impact :
Dossier présentant les conséquences d'un projet sur l'environnement.


Contactez-nous Contactez-nous
Une question ou une suggestion ?
Adressez-nous un e-mail !


 haut de page  HAUT DE PAGE  Version Label Vue Personnalisez votre confort de lecture : Version Label Vue
© RATP • Tous droits réservés • Mentions Légales